Réglementation des drones
L'importation, la vente et l'utilisation de drones (véhicules aériens sans pilote) sont interdites en Ouzbékistan.
Depuis le 1er janvier 2015, l'importation, la vente et l'utilisation de drones (véhicules aériens sans pilote) sont strictement interdites en Ouzbékistan, conformément à une résolution du Cabinet des ministres de la République d'Ouzbékistan. En 2019, le Code pénal du pays a été modifié pour inclure l'article 244-4, qui introduit une responsabilité pénale pour les violations de cette interdiction. Le 15 mars 2024, les sanctions associées à cette loi ont été réduites.
L'importation illégale, la vente, l'acquisition, le stockage ou l'utilisation de drones, de composants et de pièces de rechange, après que des sanctions administratives ont été appliquées pour les mêmes infractions, sont punis d'une amende de vingt-cinq à cinquante unités de calcul de base* ou de travaux correctifs pouvant aller jusqu'à trois ans, ou d'une restriction de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans, ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans.
Autres violations :
a) commises à plusieurs reprises ou par un délinquant connu ;
b) commises par une personne utilisant sa position officielle ;
c) commises en collusion avec d'autres personnes ;
d) entraînant des blessures corporelles modérées ou graves,
sont punies par une restriction de liberté de trois à cinq ans ou par une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans.
Si ces actions entraînent la mort,
elles sont punies d'une peine d'emprisonnement de cinq à huit ans.
Pour les actions entraînant :
a) la perte de vie ;
b) une catastrophe ;
c) d'autres conséquences graves,
la peine est augmentée à une peine d'emprisonnement de huit à dix ans.
Cependant, si une personne remet volontairement ses drones, composants ou pièces de rechange, elle peut être exemptée de responsabilité en vertu de la première partie de cet article.
* 8,5-17 millions de soums ouzbeks = 670-1340 USD (en août 2024).
Comment filmer légalement avec un drone en Ouzbékistan
La seule façon légale de filmer avec un drone en Ouzbékistan est d'obtenir une autorisation officielle des organisations gouvernementales compétentes. Les groupes créatifs peuvent demander une autorisation pour importer des drones afin de créer des contenus photo et vidéo mettant en valeur le potentiel touristique de l'Ouzbékistan. Ce processus nécessite de déposer une demande auprès du Comité d'État pour le Tourisme, du Ministère de la Culture et de l'Agence "Uzbekkino", ainsi que de fournir des informations détaillées sur les opérateurs de drones et les lieux de tournage au Ministère de la Défense et à l'Inspection d'État de la sécurité des vols. Cette option n'est disponible que pour les personnes morales et implique des procédures bureaucratiques importantes.
Où vous pouvez et ne pouvez pas filmer avec un drone en Ouzbékistan
Même avec une autorisation d'utilisation d'un drone, il existe des réglementations strictes sur les endroits où les drones peuvent voler. Les vols de drones sont interdits dans un rayon de 3 km autour des aéroports, à proximité des frontières de l'État et autour des installations militaires et autres installations stratégiques. Bien que ces restrictions n'affectent généralement pas le tournage dans les lieux touristiques populaires, certaines zones, comme Termez, se trouvent dans des zones d'interdiction de vol en raison de leur proximité avec l'aéroport de la ville et la frontière avec l'Afghanistan.
Pour des informations plus détaillées et officielles sur l'utilisation des drones en Ouzbékistan, visitez : https://www.uzcaa.uz/en/drones.